Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Hervé Cogoluègnes LZF Conseils – 42924351200028, EI. Le propriétaire du site internet est joignable à l’adresse : hh.cogo@gmail.com
- Adresse : 8 rue de la Milletière, 37100 Tours
- Créateur du site : Hervé Cogoluègnes
- Responsable publication : Hervé Cogoluègnes – hh.cogo@gmail.com
- Webmaster : Hervé Cogoluègnes – hh.cogo@gmail.com
- Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
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Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement par Hervé Cogoluègnes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Hervé Cogoluègnes.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
- Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
- Webmaster : Personne en charge du maintien technique du site
- Responsable publication : Personne en charge des contenus
- Hébergeur : Fournisseur d’espace de stockage
- Utilisateur : Internaute visitant le site
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique